MENTIONS LÉGALES

Editeur

VIDAL
21 rue Camille Desmoulins
92789 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9
Tél : 01 73 28 11 00

S.A. au capital de 4 113 120 euros
Siège social : 21 rue Camille Desmoulins
92130 ISSY LES MOULINEAUX
SIIREN : 552 082 273 RCS Nanterre

Directeur de la publication : Vincent BOUVIER

Hébergeur (applications sur internet) :

Les présentes coditions générales d'utilisation sont consultables sur le site www.evidal.fr, ci-après, le « Site ». Une version de démonstration du Site est accessible à partir de l'URL www.demo.evidal.net. Les présentes CGU s'appliquent au Site ainsi qu'à la versin de démonstration.

Conditions générales d'utilisation du Site

L'accès à eVidal est réservé à toute personne physique ayant souscrit au Site directement auprès de VIDAL, ci-après le « Souscripteur », et à toute personne physique ayant obtenu l'autorisation d'accéder au Site auprès d'un Souscripteur.
Le terme « Utilisateur » sera entendu ci-après comme désignant indifféremment le Souscripteur et/ou la ou les personnes autorisée(s) à accéder au Site par le Souscripteur.
L'utilisation du Site est limitée à un cadre strictement professionnel ou d'enseignement et à des fins non commerciales.
Le Souscripteur est seul responsable d'une violation quelconque des obligations prévues aux présentes que cette violation résulte de son propre fait ou du fait d'un Utilisateur.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site en ligne sur Internet. Elles seront seules applicables sauf accord écrit et signé de VIDAL.
L'accès aux informations contenues dans ce Site implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après.
Elles sont susceptibles d'être modifiées sans aucune autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant alors applicable.
L'Utilisateur s'engage à informer le service Administration des Ventes de VIDAL de toutes modifications des informations communiquées lors de sa demande d'abonnement, notamment des coordonnées de facturation.

Contenu du site :

La simple mention de marques ou de noms de société n'engage pas VIDAL, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
Les contenus mis en ligne sur le Site sont diffusés sous le contrôle éditoriale de l'équipe scientifique de VIDAL qui exerce son activité en toute neutralité et indépendance.
De façon générale VIDAL attache une importance toute particulière à l'exactitude des informations qu'elle délivre via son Site et procède à des mises à jour mensuelles du contenu diffusé. Toutefois l'Utilisateur exploite les données de ce Site sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l'Utilisateur et VIDAL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies.
VIDAL s'engage à rectifier rapidement toute erreur ou inexactitude dont elle aura eu connaissance ou qui lui aura été signalée par un Utilisateur.

Liens Hypertextes :

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent orienter l'Utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de VIDAL.

Propriété Intellectelle :

VIDAL est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.

Droits d'auteur :

Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n'autorise, d'une part que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et d'autre part, "sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l''uvre à laquelle elles sont incorporées".
De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou modification (article L.122-4) du Site ou d'éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos :

L'utilisation de la marque VIDAL® est interdite sauf si elle est associée à une courte citation du contenu du Site, tous droits réservés pour tous pays.
De même, toute utilisation ou reproduction sans l'autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos éventuellement présents sur le Site est interdite.

Bases de données :

VIDAL est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le Site. De ce fait, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site, ainsi que d'extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale prévues initialement par VIDAL.

Cookies et données personnelles :

VIDAL procède à la collecte de données personnelles, indispensable au bon fonctionnement du Site. L'accès à ces données est réservé aux services Administration des Ventes, Relations Clients et Informatique de VIDAL. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression, pour motifs légitimes, des données le concernant.

Pour l'exercer, l'Utilisateur peut contacter VIDAL par courrier : Service Relations Clients, VIDAL, 21 rue Camille Desmoulins - 92789 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9.

Ce Site nécessite l'utilisation de cookies afin d'offrir un service optimal aux Utilisateurs. Un "cookie" ne permet pas à VIDAL d'identifier les Utilisateurs; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) qui peuvent être utilisées lors des visites ultérieures. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

- sur Internet Explorer (Microsoft) : Cliquer « outils », « options Internet », « confidentialité ». Cliquer sur le bouton « avancé », cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », cocher les deux cases « refuser », puis valider. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte)

- sur Firefox (Mozilla) : Cliquer « outils », « options », « vie privée », « règle de confidentialité ». Vous avez la possibilité de ne pas « conserver l'historique » ou de personnaliser vos paramètres, décochez alors « accepter les cookies ».

Utilisation illicite :

L'Utilisateur du Site s'interdit toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français. En cas de non-respect de cette disposition, VIDAL pourra prendre l'initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale.
Il est notamment interdit :

Accès au site :

Le Site est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière. VIDAL se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site d'un Utilisateur personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation. Dans un tel cas, VIDAL en informera l'Utilisateur et l'intégralité des sommes déjà versées par l'Utilisateur sera conservée sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à un quelconque remboursement et ce, sans préjudice de toute réclamation supplémentaire au titre de dommages et intérêts.

VIDAL s'engage à mettre en 'uvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu'elle diffuse.

Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Pour toutes contestations dans l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.